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RÉCLAMATIONS

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L'utilisateur/acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par email à : info@haciendalosangeles.com, si vous le souhaitez, en joignant le formulaire de réclamation suivant : Le service/produit : Acquis le jour : Nom de l'utilisateur : Adresse de l'utilisateur : Signature de l'utilisateur (uniquement si remise sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE CONFLITS

Au cas où cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne et qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de haciendalosangeles.com, haciendalosangeles.com et des sous-domaines. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par haciendalosangeles.com, haciendalosangeles.com et les sous-domaines.
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  • Les données personnelles de l'intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé.
  • Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS EXTERNES

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Au nom de l'équipe qui compose Hacienda Los Angeles, nous vous remercions pour le temps que vous avez consacré à la lecture de cet avis juridique.

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